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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société OctoBit Informatique, SAS au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 823 476 195, SIRET 823 476 195 00034, numéro de TVA intracommunautaire FR62 823 476 195.

Président : M. Julien Fabre.
Siège social : 24 rue de la Charité, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 41 08 63.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Fabre, en sa qualité de président d'OctoBit Informatique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'OctoBit Informatique, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos prestations respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les recommandations de la CNIL. Les données de nos clients sont hébergées dans l'Union européenne. Nous appliquons les bonnes pratiques d'hygiène informatique publiées par l'ANSSI et intégrons les exigences de la directive NIS2 dans nos procédures de sécurité. Les matériels et pièces que nous fournissons bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.